Bon a savoir

L’inscription sur le site est gratuite

Vous avez accès gratuitement au site et à l'ensemble de ses fonctionnalités. Aucun coût de fonctionnement n’est mis à votre charge.

Les dons et la TVA

Si vous êtes une société soumise à la TVA, vous devrez reverser la TVA collectée. Vous pourrez également déduire la TVA payée !

Si le porteur de projet est soumis à la TVA, les dons seront eux-aussi soumis à la TVA.

Il faut retenir cependant qu’il n’existe pas de règles spécifiques concernant la TVA liées à la finance participative, ce sont les règles de droit commun qui s’y appliquent.

Utilisation de l’adresse mail des contributeurs à d’autres fins que pour mon projet

Vous avez la faculté d’utiliser les E-mails des contributeurs dans le cadre de votre projet. Cette faculté est expressément énoncée dans les Conditions Générales d’Utilisation du service. Vous avez également la faculté de demander à ce que vous même et vos partenaires puissiez utiliser les E-mails des contributeurs à d’autres fins que pour le projet (invitations, appel à autres projets etc.), la plate-forme étant considéré comme l’un de vos partenaires. Pour cela, il aura été demandé expressément au contributeur : « Autorisez-vous le porteur de projet et/ou ses partenaires à utiliser votre adresse e-mail à d’autres fins que le Projet auquel vous contribuez (invitations, appels à d’autres projets etc.) ? »

Un contributeur peut retirer les fonds qu’il a affectés à mon projet avant la clôture de la campagne

UN CONTRIBUTEUR ne peut annuler sa CONTRIBUTION en tous les cas pas après l’issue de la campagne. En cas de force majeure, il peut demander l’annulation de sa CONTRIBUTION par l’envoi d’une demande dûment motivée ; libre à la PLATEFORME en liaison avec le PORTEUR DE PROJET d’accepter.

Les paiements sont sécurisés

L'ensemble des données bancaires associées à vos transactions sont chiffrées et sécurisées via une chaîne de confiance habilitée et certifiée par les autorités réglementaires. La solution de paiement utilisée est celle de l’établissement de paiement LEMONWAY. Il faut que vous sachiez que ni le gestionnaire de la plateforme, ni le porteur de projet n’a accès à votre compte de paiement. Vos comptes sont exclusivement gérés via l’établissement de paiement, dans une banque. C’est un point de sécurité extrêmement important. Concrètement, cela signifie que les flux d’argent sont sous la responsabilité pleine et entière d’un établissement bancaire.

On peut vous demander d’autres informations complémentaires

On peut vous demander d'autres informations de nature personnelle dès lors que le montant unitaire de votre contribution atteint 500 000 FCFA, ou bien que la somme de vos contributions sur un mois dépasse 1 000 000 FCFA. Il sera alors demandé suivant que vous êtes une association, une fondation, un particulier ou une entreprise de fournir la copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de trois mois, éventuellement une copie des statuts ; Ce sont les règles de lutte contre le blanchiment d’argent et contre la fraude, qui exigent de demander ces informations. Ces informations sont transmises à l’établissement de paiement ; En aucun cas elles sont transmises au porteur de projet.

Vous pouvez changer le montant de votre contribution

Oui ! Vous devez alors effectuer une transaction correspondant à votre nouveau souhait et demander en parallèle l’annulation de la transaction précédente.

Vous pouvez contribuer à un projet de manière anonyme

Oui et vous pouvez utiliser un pseudo pour vous inscrire. Vous pouvez décider de ne pas rendre public votre contribution au projet. Il vous suffit pour cela de cocher l’option correspondante avant la réalisation du paiement.




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